Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet. Barème Déjeuner fournit un outil d'aide au calcul des indemnités de petits déplacements du BTP, à partir des accords régionaux publiés.

Nature des informations. Les résultats sont indicatifs. Chaque grille cite sa source et son statut de vérification. L'utilisateur reste responsable de l'application de l'accord qui le concerne et de ses déclarations sociales.

Responsabilité. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Abonnements. Mensuels ou annuels, sans engagement au-delà de la période en cours, résiliables depuis l'espace client. Prix hors taxes.

API. Quota mensuel selon l'offre ; au-delà, les requêtes sont refusées (HTTP 429) jusqu'au mois suivant.